Expert issues new guidance on economic reforms and rights

UN expert issues new guiding principles on economic reforms and human rights

GENEVA (21 January 2019) – Human rights must be an integral component of policymaking to ensure economic reforms help advance societies, rather than hinder people’s lives, an independent expert appointed by the Human Rights Council said today.

Juan Pablo Bohoslavsky, the Independent Expert on foreign debt and human rights, published the Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Economic Reformsto assist States, international financial institutions, creditors, civil society and others to ensure that economic policies are embedded in human rights. They will be presented to the Human Rights Council on 28 February 2019.*

“The thrust of the Guiding Principles is that States cannot shy away from their human rights obligations in economic policymaking at all times, even in times of economic crisis,” said Bohoslavsky.

“Any economic policy measures – whether fiscal austerity, structural adjustment reforms, privatisation of public services, deregulation of financial and labour markets, or changes in taxation – all have human rights consequences.

“Governments at all levels - including local and subnational governments - must properly take into account their human rights obligations when designing and formulating economic reforms. Human rights impact assessments are key to this process,” he said.

“In particular, such assessments should pay particular attention to potential and cumulative impacts of economic measures on specific individuals and groups, such as women and persons with disabilities,” he stressed.

Bohoslavsky added that the new Guiding Principles make clear that international financial institutions, creditors and donors must not turn a blind eye to the human rights impact of their loans and grants.

“In particular, the international financial institutions, such as the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank, have an obligation to ensure that their loan conditionalities, advice and proposals for economic reforms do not undermine the borrower State’s human rights obligations,” said Bohoslavsky, who has previously urged the IMF to undertake human rights impact assessments.

ENDS

*The UN expert’s presentation will be broadcast live on the UN WebTV, from 9:00 am (GMT+1) on 28 February 2019.

Background note: Human Rights Council resolutions 34/3 and 37/11 requested the Independent Expert to develop guiding principles for assessing human rights impact of economic reform policies and to submit themat its 40th session. The Guiding Principles are based on extensive consultations with States, international financial institutions, civil society and academic experts over the last two years. The details of the consultations and submissions received are available on the Independent Expert’s webpage.

Juan Pablo Bohoslavsky (Argentina) was appointed as Independent Expert on the effects of foreign debt and human rights by the United Nations Human Rights Council on 8 May 2014. He has previously worked as a Sovereign Debt Expert for the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) where he coordinated an Expert Group on Responsible Sovereign Lending and Borrowing. He is independent of any government or organization and serves in his individual capacity.

The Special Rapporteurs are part of what is known as the Special Procedures of the Human Rights Council. Special Procedures, the largest body of independent experts in the UN Human Rights system, is the general name of the Council’s independent fact-finding and monitoring mechanisms that address either specific country situations or thematic issues in all parts of the world. Special Procedures’ experts work on a voluntary basis; they are not UN staff and do not receive a salary for their work. They are independent from any government or organization and serve in their individual capacity.

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Un expert de l’ONU publie de nouveaux principes directeurs sur les réformes économiques et les droits humains

(Genève 21 Janvier 2019)-Les droits humains doivent faire partie intégrante de l’élaboration des politiques pour garantir que les réformes économiques aident à faire avancer les sociétés, plutôt que de nuire à la vie des personnes, a déclaré aujourd'hui un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme.

Juan Pablo Bohoslavsky, l’Expert indépendant sur la dette extérieure et les droits de l’homme, a publié des Principes directeurs pour l’étude de l’impact des réformes économiques sur les droits de l’homme, afin d’assister les États, les institutions financières internationales, les créanciers, la société civile et autres parties prenantes à faire en sorte que les politiques économiques demeurent ancrées dans le cadre des droits humains. Ils seront présentés au Conseil des droits de l'homme le 28 février 2019. *

« L’idée générale des Principes directeurs est que les États ne puissent ignorer leurs obligations en matière de droits humains dans l'élaboration des politiques économiques, même en période de crise économique » a déclaré Bohoslavsky.

"Toute mesure de politique économique - que ce soit l'austérité budgétaire, les réformes d'ajustement structurel, la privatisation des services publics, la déréglementation des marchés financiers et du travail ou des modifications en matière de fiscalité - ont des conséquences sur les droits humains.

«Les gouvernements à tous les niveaux - y compris les gouvernements locaux et infranationaux - doivent dûment prendre en compte leurs obligations en matière de droits humains lors de la conception et de la formulation des réformes économiques. Les évaluations d'impact sur les droits de l'homme sont essentielles à ce processus», a-t-il déclaré.

«Ces évaluations devraient plus notamment accorder une attention particulière aux effets potentiels et cumulatifs des mesures économiques sur des individus et des groupes spécifiques, tels que les femmes et les personnes handicapées», a-t-il souligné.

Bohoslavsky a ajouté que les nouveaux Principes directeurs précisent que les institutions financières internationales, les créanciers et les donateurs ne doivent pas fermer les yeux sur l’impact de leurs prêts et dons sur les droits humains.

«En particulier, les institutions financières internationales, telles que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, ont l'obligation de veiller à ce que les conditionnalités de prêt, les conseils et les propositions de réforme économique liés aux prêts ne portent pas atteinte aux obligations de l'État emprunteur en matière de droits de l'homme», a déclaré Bohoslavsky, qui a précédemment exhorté le FMI à entreprendre des évaluations d'impact sur les droits de l’homme.

FIN

* La présentation de l’expert de l’ONU sera diffusée en direct sur la web-TV de l’ONU le 28 février 2018 à partir de 9:00 am (GMT+1)

Note d’information: Le Conseil des droits de l’homme, par les résolutions 34/3 et 37/11, a demandé à l'Expert indépendant d'élaborer des principes directeurs pour évaluer l'impact des politiques de réforme économique sur les droits de l'homme et de les soumettre à sa 40e session. Les principes directeurs reposent sur des consultations approfondies avec les États, les institutions financières internationales, la société civile et des experts universitaires au cours des deux dernières années. Les détails des consultations et des soumissions reçues sont disponibles sur la page web de l’Expert indépendant.

Juan Pablo Bohoslavsky (Argentine) a été nommé Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 8 mai 2014. Il exerçait auparavant en qualité d’expert sur la question de la dette souveraine pour la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), où il coordonnait un Groupe d’experts sur les prêts et emprunts souverains responsables. Il est indépendant de tout gouvernement ou organisation et exerce ses fonctions à titre personnel.

Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

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Experto de la ONU publica nuevos principios rectores sobre reformas económicas y derechos humanos

GINEBRA (21 de enero de 2019) - Los derechos humanos deben ser un componente integral en la formulación de políticas para garantizar que las reformas económicas ayuden a las sociedades a avanzar, en lugar de perjudicar la vida de las personas, señaló hoy un experto independiente nombrado por el Consejo de Derechos Humanos.

Juan Pablo Bohoslavsky, el Experto Independiente sobre la deuda externa y los derechos humanos, publicó los Principios Rectores sobre las Evaluaciones de los Efectos de las Reformas Económicas en los Derechos Humanos para ayudar a los Estados, las instituciones financieras internacionales, los acreedores, la sociedad civil y otras partes interesadas a garantizar que las políticas económicas están arraigadas en los derechos humanos. Se presentarán al Consejo de Derechos Humanos el 28 de febrero de 2019*.

"La idea central de los Principios Rectores es que los Estados no pueden eludir sus obligaciones en materia de derechos humanos en la formulación de políticas económicas en ningún momento, aún en tiempos de crisis económicas", dijo Bohoslavsky.

"Cualquier medida de política económica -ya sea austeridad fiscal, reformas de ajuste estructural, privatización de los servicios públicos, desregulación de los mercados financieros y laborales o cambios en los impuestos- tiene consecuencias para los derechos humanos.

"Los gobiernos en todos los niveles -incluidos los gobiernos locales y subnacionales- deben tomar debidamente en cuenta sus obligaciones en materia de derechos humanos al diseñar y formular reformas económicas. Las evaluaciones del impacto en los derechos humanos son clave para este proceso", señaló.

"En particular, dichas evaluaciones deben prestar especial atención a las repercusiones potenciales y acumulativas de las medidas económicas sobre individuos y grupos específicos, como las mujeres y las personas con discapacidad", subrayó.

Bohoslavsky añadió que los nuevos Principios Rectores dejan claro que las instituciones financieras internacionales, los acreedores y los donantes no deben mirar para otro lado ante el impacto de sus préstamos y donaciones sobre los derechos humanos.

"En particular, las instituciones financieras internacionales, como el Fondo Monetario Internacional (FMI) y el Banco Mundial, tienen la obligación de garantizar que las condiciones de sus préstamos, el asesoramiento y las propuestas de reformas económicas no socaven las obligaciones del Estado prestatario en materia de derechos humanos", dijo Bohoslavsky, quien ya había instado al FMI a que realizara evaluaciones del impacto sobre los derechos humanos.

FIN.

*La presentación del experto de las Naciones Unidas se transmitirá en directo por UN WebTV, a partir de las 9.00 horas (GMT+1) del 28 de febrero de 2019.

Nota informativa: En las resoluciones 34/3 y 37/11 del Consejo de Derechos Humanos se pidió al Experto independiente que elaborara principios rectores para evaluar las repercusiones de las políticas de reforma económica en los derechos humanos y que los presentara en su 40º período de sesiones. Los Principios Rectores se basan en amplias consultas efectuadas durante los dos últimos años con Estados, instituciones financieras internacionales, la sociedad civil y expertos académicos. Los detalles de las consultas y las comunicaciones recibidas pueden consultarse en la página web del Experto Independiente.

El Sr. Juan Pablo Bohoslavsky (Argentina) fue designado como Experto Independiente sobre deuda externa y derechos humanos por el Consejo de Derechos Humanos el 8 de Mayo de 2014. El Sr. Bohoslavsky se desempeñó previamente como Experto en deuda soberana de la Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio y Desarrollo (UNCTAD), donde coordinaba al Grupo de Trabajo de expertos sobre la promoción del otorgamiento y la toma responsables de préstamos soberanos. Es independiente de cualquier gobierno u organización y sirve en su capacidad individual.

Los Relatores Especiales forman parte de lo que se conoce como los Procedimientos Especiales del Consejo de Derechos Humanos. Los Procedimientos Especiales, el mayor órgano de expertos independientes del sistema de derechos humanos de las Naciones Unidas, es el nombre general de los mecanismos independientes de investigación y supervisión del Consejo que se ocupan de situaciones nacionales específicas o de cuestiones temáticas en todas partes del mundo. Los expertos de los Procedimientos Especiales trabajan de forma voluntaria; no son personal de la ONU y no reciben un salario por su trabajo. Son independientes de cualquier gobierno u organización y prestan servicios a título individual.

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